Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Préambule

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Mentions légales

Le site Internet www.collection-grandes-marques.com (ci-après désigné le « site ») est un site édité par la Direction nationale des Ventes Hors Domicile de la société RICARD S.A.S (ci-après désignée « l’éditeur ») au capital de 54.000.000 euros ayant son siège social au 4-6 rue Berthelot 13014 MARSEILLE (France) sous le numéro 303 656 375 RCS MARSEILLE. TVA : FR 39.303.656.375 Tél : 04.91.11.11.11

http://www.ricard.fr

Le directeur de la publication est le Président Directeur Général de la société RICARD S.A.S.

Le fournisseur de l’hébergement est : Jaguar Network France, 71 Avenue André Roussin , BP 50067 , 13321 Marseille Cedex 16

 

Age et accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et (i) exerçant une profession ayant un lien avec le secteur des vins et spiritueux ou (ii) souhaitant faire appel à la société RICARD S.A.S dans le cadre de l’organisation d’un évènement associatif ou de comité d’entreprise. Si vous n’êtes pas âgé d’au moins 18 ans, merci de bien vouloir quitter le site dès maintenant.

L’accès à ce site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.

L’accès au site www.collection-grandes-marques.com est gratuit.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur du site www.collection-grandes-marques.com dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent et d’opposition au traitement de celles-ci, qu’il peut exercer à tout moment auprès de la société RICARD, soit directement sur le Site à la rubrique «Contactez-nous», soit par courrier postal à l'adresse suivante :

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Tout utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les informations recueillies sont à destination de la Société Ricard.

 

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Évolution des présentes conditions générales d’utilisation

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Droit applicable et attribution de juridiction

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